Chicoutimi, le mercredi 20 septembre 2017

Objet : En attente d’un jugement de la Cour d’appel du Québec

Chers(ères) membres Métis(ses),

Comme vous le savez, les audiences de la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec se sont tenues les 15 et 16 mai 2017 devant 3 juges, MM. Giroux et Bouchard ainsi que Mme St-Pierre.  Ceux-ci ont promis à la fin des deux jours d’audiences de regarder très attentivement l’ensemble de la preuve qui leur a été soumise.  Il faut se rappeler qu’il s’agit là de milliers de pages de documents déposés et de jurisprudence à la grandeur du Canada.  Actuellement, ils sont toujours en délibéré et nous attendons, souvent avec impatience, la sortie de ce jugement.

Il faut cependant se rappeler que les magistrats de la Cour d’appel n’ont pas de délai pour livrer leur décision.  Elle pourrait se faire attendre encore plusieurs mois que ce ne serait ni surprenant… ni inquiétant !  Rappelons-nous que ce délai d’attente est préférable à une décision rapide, car il est d’une importance capitale que les éléments de preuve, les lois applicables et la jurisprudence soient regardés attentivement par les juges, puisqu’il s’agit là d’une cause des plus sérieuses pour les Métis du Québec.

En bout de ligne, si un jugement n’est pas rendu en notre faveur, nous poursuivrons la bataille vers la Cour Suprême du Canada afin d’obtenir la reconnaissance de notre identité et de nos droits autochtones.

Comprenons tous que toute cette démarche judiciaire implique les services d’avocate et d’avocats compétents et que les frais qu’ils commandent proviennent nécessairement de vos contributions au fonds de défense de la Communauté, que nous gérons à l’économie.

De plus, soyez avisé que lors de la séance du conseil d’administration de la CMDRSM tenue le 18 septembre dernier  il a été décidé à l’unanimité, que les membres dont les cotisations sont dues depuis plus d’un an  doivent effectuer leur paiement le plus rapidement possible avant la tombée du jugement de la Cour d’appel.  Après la réception du jugement, il deviendra plus difficile et coûteux en frais additionnels pour le faire.

SVP,  faisons-nous un devoir d’y contribuer fidèlement !

Cordiales salutations !

René Tremblay, Président Chef CMDRSM

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le bureau de la CMDRSM au 418-543-0555